RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
IdentifiantLEGIARTI000052062404
Texte parentLEGITEXT000052062395
Référencearticle 3 du décret n°2025-782 du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →
1. Un directeur, officier général, portant le titre de commissaire au numérique de défense, relève directement du ministre de la défense et l'assiste pour l'exercice de ses responsabilités dans le domaine du numérique.
2. Il est assisté d'un directeur, officier général, portant le titre de commissaire au numérique de défense adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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