Décret n°2025-782 du 6 août 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

TexteDécret n°2025-782 du 6 août 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
IdentifiantLEGIARTI000052062412
Texte parentLEGITEXT000052062395
Référencearticle 7 du décret n°2025-782 du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. Le commissariat au numérique de défense fournit des systèmes et services numériques à l'ensemble des organismes du ministère, à l'exception de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

2. En tant que référent ministériel du numérique de la défense, il assure au profit de l'ensemble des organismes de la défense la direction, l'exploitation, la sécurité et le soutien des réseaux d'infrastructure, du socle numérique ministériel mutualisé, ainsi que des systèmes d'information et de communication mentionnés à l'alinéa précédent.

3. Il met en œuvre une chaîne d'acquisition logistique dédiée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052062412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.