RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
IdentifiantLEGIARTI000052062414
Texte parentLEGITEXT000052062395
Référencearticle 8 du décret n°2025-782 du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →
1. Le commissariat au numérique de défense veille à la cohérence des plans d'investissement numérique élaborés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration et établit en conséquence le plan d'investissement numérique ministériel soumis à la validation du ministre.
2. Il conçoit et conduit les opérations d'investissement relatives au socle numérique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.