Arrêté du 6 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

TexteArrêté du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062728
Texte parentLEGITEXT000052062727
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. Le commissariat au numérique de défense comprend :

2. 1° Une direction centrale composée :

3. a) D'un service « gouvernance et stratégie » ;

4. b) D'un service « fabrique numérique » ;

5. c) D'un service « commandement numérique interarmées » ;

6. d) D'un service « logistique - acquisitions » ;

7. e) D'un service « ressources humaines, métiers et compétences » ;

8. f) D'une sous-direction « sécurité numérique » ;

9. g) D'une sous-direction « données » ;

10. 2° Un officier général chargé des fréquences, qui représente le ministère au conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences et ses intérêts aux niveaux international, européen et national. Il établit les autorisations prévues par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques, à l'exception des centres radioélectriques opérant des systèmes de communication, de navigation et de surveillance aéronautiques pour lesquels il émet un avis à destination du directeur de la circulation aérienne militaire ;

11. 3° Des organismes extérieurs qui relèvent des services mentionnés au 1°.

12. Le fonctionnement de la direction centrale, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052062728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.