Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →
1. La sous-direction « données » définit et organise la politique des données du ministère.
2. A ce titre, elle :
3. 1° Assure, en coordination avec l'agence ministérielle de l'intelligence artificielle de défense, et en lien avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, la conception, la gouvernance et la mise en œuvre des politiques des données au profit de l'ensemble du ministère ;
4. 2° Assiste l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source ;
5. 3° Appuie le délégué à la protection des données du ministère pour l'exercice de ses responsabilités ;
6. 4° S'assure de la maîtrise du patrimoine des données du ministère.
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