Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
3. 2° L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
4. 3° L'arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 8
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13, art. 14
- Arrêté du 23 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 10
Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE ; Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ D'ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE ; Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES