1. Le commissariat au numérique de défense est dirigé par le commissaire au numérique de défense. Ses orientations stratégiques sont fixées par une instance présidée par le ministre de la défense à laquelle participent le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration, et dont le fonctionnement est défini par le ministre.
Arrêté du 6 août 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 août 2025.
TexteArrêté du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062730
Texte parentLEGITEXT000052062727
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