Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →
1. Le commissariat au numérique de défense définit les dispositions générales d'architecture et le cadre de cohérence du numérique de la défense et en contrôle la mise en œuvre.
2. A ce titre, il :
3. 1° Est membre de droit de l'ensemble des instances du ministère traitant du numérique en lien avec ses attributions ;
4. 2° Participe à la coordination des travaux de recherche académique en matière de numérique et des systèmes d'information et de communication ;
5. 3° Assiste et conseille les organismes du ministère.
6. Les organismes du ministère communiquent au commissariat au numérique de défense, sur sa demande, l'ensemble des informations qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de ses missions.
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