Arrêté du 6 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

TexteArrêté du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062734
Texte parentLEGITEXT000052062727
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. Le service « gouvernance et stratégie » élabore et conduit la politique générale ministérielle du numérique et assure la fonction de référent ministériel du numérique. Il définit et pilote la mise en œuvre de la stratégie du commissariat au numérique de défense.

2. A ce titre, il :

3. 1° Elabore les documents de politique générale et d'architecture générale du numérique ;

4. 2° Elabore, en concertation avec les organismes intéressés du ministère, les orientations stratégiques en matière de numérique, en particulier celles concernant le socle numérique ;

5. 3° Organise et coordonne la gouvernance numérique ministérielle et conseille les états-majors, directions et services ;

6. 4° Traite, en concertation avec les organismes intéressés du ministère et au titre de ses attributions, les questions liées au numérique dans un cadre ministériel, interministériel et international, sans préjudice des compétences attribuées à d'autres autorités ;

7. 5° Définit, conjointement avec la direction générale de l'armement et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense, la politique industrielle du ministère de la défense dans le domaine du numérique et en coordonne la mise en œuvre en lien avec les organismes concernés ;

8. 6° Définit et met en œuvre les dispositifs de mesure et de pilotage de la performance du commissariat au numérique de défense ;

9. 7° Assure la cohérence du numérique de la défense et prépare les avis du commissaire relatifs aux projets numériques, mentionnés à l'article 9 du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;

10. 8° Priorise les projets dont il a la charge au regard de la demande et des objectifs qui lui sont fixés ;

11. 9° Organise le recueil et la satisfaction des besoins des organismes du ministère dans le domaine du numérique ;

12. 10° Assure les travaux de supervision et de programmation budgétaires dans les conditions fixées au 3° de l'article 5 du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense et conduit les travaux de gestion budgétaire qui le concernent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052062734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.