Arrêté du 6 août 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

TexteArrêté du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062736
Texte parentLEGITEXT000052062727
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. Le service « fabrique numérique » est chargé de la conception, de la réalisation et de l'exploitation d'outils numériques tout au long de leur cycle de vie.

2. I. - A ce titre, il :

3. 1° Conduit les projets et développements des outils numériques relevant du périmètre du commissariat au numérique de défense et assure l'exploitation des systèmes d'information et de communication de son périmètre ;

4. 2° Conduit, pour le compte des états-majors, directions et services, les projets numériques dont la responsabilité lui est confiée ;

5. 3° Accompagne et conseille, au titre de la conduite des projets et des opérations d'armement, les états-majors, directions et services sur la définition de leurs besoins numériques et l'optimisation des ressources qu'ils leur consacrent ;

6. 4° Contribue au déploiement des projets numériques et des opérations d'armement des états-majors, directions et services ;

7. 5° Apporte un soutien à la direction générale de l'armement dans sa mission de conception des projets de transmission stratégiques et pour les projets pour lesquels une contribution du commissariat est conjointement décidée.

8. II. - La mise en œuvre des missions du service « fabrique numérique » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés :

9. 1° Le pôle « conduite et ingénierie projets » ;

10. 2° Le pôle « accompagnement et expertises projets » ;

11. 3° Le pôle « développement » ;

12. 4° Le pôle « hébergement » ;

13. 5° Le pôle « sécurité et administration ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052062736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.