Arrêté du 6 août 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

TexteArrêté du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062738
Texte parentLEGITEXT000052062727
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. I. - Le service « commandement numérique interarmées », dirigé par un officier général :

2. 1° Garantit la disponibilité des moyens mentionnée au 1° de l'article 6 du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;

3. 2° Est l'interlocuteur de l'état-major des armées dans le domaine numérique des opérations militaires ;

4. 3° Assure l'exploitation des systèmes d'information et de communication de son périmètre ;

5. 4° Réalise les mesures correctives permettant d'assurer la disponibilité des services offerts aux organismes du ministère.

6. II. - La mise en œuvre des missions du service « commandement numérique interarmées » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés :

7. 1° L'état-major opérationnel ;

8. 2° Les pôles « réseau, transport, desserte » et « environnement numérique de travail » ;

9. 3° Les directions zonales du commissariat au numérique de défense situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052062738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.