Arrêté du 6 août 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

TexteArrêté du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062740
Texte parentLEGITEXT000052062727
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. Le service « logistique - acquisitions » assure les achats nécessaires à la réalisation des projets et services numériques confiés au commissariat et effectue la gestion logistique des biens matériels et immatériels associés.

2. I. - A ce titre, il :

3. 1° Elabore la politique des achats numériques du ministère et les stratégies d'achats qui en découlent pour son domaine de responsabilité ;

4. 2° Assure la passation des procédures d'achat dans les domaines de sa compétence et en suit l'exécution ;

5. 3° Supervise les mesures de contrôle interne en matière budgétaire, comptable, logistique et d'achats du commissariat ;

6. 4° Assure l'exécution financière de dépenses et de recettes dans son domaine de compétence, ainsi que la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks ;

7. 5° S'assure, pour l'ensemble du ministère, de l'exécution du plan de commande du commissariat au numérique de défense et de sa cohérence physico-financière.

8. II. - La mise en œuvre des missions du service « logistique - acquisitions » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés :

9. 1° Le centre d'ingénierie contractuelle et logistique ;

10. 2° Le centre national de soutien opérationnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052062740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.