Arrêté du 6 août 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

TexteArrêté du 6 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062742
Texte parentLEGITEXT000052062727
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 août 2025 (version du 9 août 2025)Légifrance →

1. Le service « ressources humaines, métiers et compétences », dans le cadre de la politique de ressources humaines du ministère :

2. 1° Oriente les travaux de politique de compétence et de formation des métiers du numérique et en assure l'application ;

3. 2° Est responsable de l'organisation des ressources humaines du commissariat au numérique de défense, exprime les besoins et participe à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences nécessaires à la mise en œuvre du numérique. Il propose aux organismes gestionnaires ou employeurs de la famille professionnelle « numérique » la mise en œuvre de toute mesure relevant de leur compétence et de nature à favoriser cette gestion prévisionnelle ;

4. 3° Coordonne les actions de mise en œuvre des politiques ministérielles en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail ainsi que d'environnement des organismes relevant du commissariat au numérique de défense ;

5. 4° Représente le commissaire au numérique de défense dans les instances de dialogue social.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052062742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.