Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000052062841
Texte parentLEGITEXT000052062830
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC n os 0087,0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n os 3227) est abrogé.
2. L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 3
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