1. L'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 14 janvier 2022
4. Art. 2
5. II. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 août 2025.
TexteArrêté du 1er août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052063117
Texte parentLEGITEXT000052063099
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