Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052063119
Texte parentLEGITEXT000052063099
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
I.-La cinquante-huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Nature de Chien-4, rue du Dahomey, 75011 Paris
3. X
4. X
5. X
6. X
7. 1er septembre 2023
8. 31 août 2028
9. ».
II.-A la soixante-huitième ligne, les mots : « Centre de formation Sainte Baume-903, avenue de la République, 83136 MAZAUGUES » sont remplacés par les mots : « Centre de formation Sainte Beaume-11, lotissement les Escarrants, 83570 Carces ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2025 : art. null
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