1. Les activités de l'établissement public s'exercent dans le cadre d'un projet stratégique et de développement comprenant l'ensemble des éléments prévus à l'article L. 321-36-10 du code de l'urbanisme.
Décret n°2017-341 du 15 mars 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 août 2025.
TexteDécret n°2017-341 du 15 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000052063842
Texte parentLEGITEXT000052063858
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.