Arrêté du 31 juillet 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052067663
Texte parentLEGITEXT000052067647
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2025 (version du 10 août 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté révisé par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en systèmes de sûreté
(arrêté du 20/05/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en systèmes de sûreté
(présent arrêté)

Installer, mettre en service et maintenir un système de sûreté de faible complexité

Installer, mettre en service et maintenir un système de sûreté de faible complexité

Installer et mettre en service un système de sûreté de forte complexité

Installer et mettre en service un système de sûreté de forte complexité

Assurer la maintenance d'un système de sûreté

Assurer la maintenance d'un système de sûreté

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052067663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.