Arrêté du 31 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052067688
Texte parentLEGITEXT000052067675
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2025 (version du 10 août 2025)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien d'études en construction bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234n (code NSF).

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