Arrêté du 31 juillet 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

TexteArrêté du 31 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052067692
Texte parentLEGITEXT000052067675
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2025 (version du 10 août 2025)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'études en construction bois révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(arrêté du 17/09/2020)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en construction bois
(présent arrêté)

Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois

Réaliser l'étude technique d'exécution d'une structure bois

Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois

Réaliser l'étude technique d'exécution de l'enveloppe extérieure d'une construction bois

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052067692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.