1. L'expérimentation, objet de l'arrêté du 23 août 2019 autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu'au 7 octobre 2026.
Arrêté du 1er août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 août 2025.
TexteArrêté du 1er août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052067719
Texte parentLEGITEXT000052067711
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.