Article en vigueur depuis le 10 août 2025.
1. La délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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