Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Annexe B

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052067746
Texte parentLEGITEXT000052067722
RéférenceAnnexe B de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 10 août 2025)Légifrance →

1. Annexe B

2. Contingent de droits d'accès par bassin pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs (campagne 2025-2026)


CRPMEM

BASSIN

CONTINGENT

UGA DE RATTACHEMENT

Hauts-de-France

« Rivières du Nord »

13

Artois-Picardie

Normandie

« Rivières de Normandie »

18

Seine-Normandie

Bretagne

« Rivières de Nord Bretagne »

12

Bretagne

« Rivières de Sud Bretagne »

28

« Vilaine »

87

Pays de la Loire

« La Loire »

129

Loire, Côtiers Vendéens et Sèvre niortaise

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région des Pays de la Loire

117

Nouvelle-Aquitaine

« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

48

« Rivières de la Charente » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

98

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime

34

« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine hors département de Charente-Maritime

27

« Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud »

46

« Adour et rivières pyrénéennes et landaises »

23

Adour-Cours d'eau côtiers

TOTAL

680

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