Arrêté du 7 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2025.

TexteArrêté du 7 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052067760
Texte parentLEGITEXT000052067747
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2025 (version du 11 août 2025)Légifrance →

1. L'épreuve d'admissibilité du concours se déroulera le 8 avril 2026 au siège des cours d'appel et du tribunal supérieur d'appel ci-après énumérés : Aix-en-Provence, Bordeaux, Colmar, Douai, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Nouméa et Papeete.

2. L'épreuve pourra également se dérouler au siège de la chambre d'appel de Mamoudzou.

3. Des centres d'épreuves supplémentaires pourront être créés.

4. En cas de nécessité, l'épreuve d'admissibilité pourra toutefois avoir lieu dans une autre ville du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré.

5. Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement par le jury.

6. La vérification de la condition de bonne moralité exigée des candidats sera effectuée à l'issue des résultats d'admissibilité, pour les seuls candidats admissibles.

7. La vérification des autres conditions requises pour concourir sera effectuée avant l'épreuve d'admissibilité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052067760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.