Décret n°2025-792 du 8 août 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2025.

TexteDécret n°2025-792 du 8 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052067779
Texte parentLEGITEXT000052067772
Référencearticle 1 du décret n°2025-792 du 8 août 2025 (version du 11 août 2025)Légifrance →

1. I. - L'expérimentation mentionnée à l'article 71 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée est déployée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret dans les régions Grand Est, Hauts-de-France et Guadeloupe - Saint-Martin - Saint-Barthélemy.

2. Ce parcours comprend, en fonction des besoins de la personne, un bilan de condition physique et des capacités fonctionnelles, qui donne lieu à l'élaboration d'un programme d'activité physique adaptée, un bilan diététique, un bilan psychologique ainsi que des consultations de suivi diététiques et psychologiques.

3. Le bénéfice de ce parcours est subordonné à une prescription médicale.

4. II. - Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe le cahier des charges de l'expérimentation, notamment :

5. 1° Les critères d'inclusion, la qualification des médecins prescripteurs, la durée de la prise en charge, le nombre de bilans et séances par patient ;

6. 2° Le montant maximal global pouvant être versé par l'agence régionale de santé aux structures pour la mise en œuvre du parcours, ainsi que le tarif maximal des séances délivrées par les professionnels de santé et rémunérés par les structures ;

7. 3° Les modalités de sélection des structures expérimentatrices et d'évaluation de l'expérimentation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052067779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.