Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2025.

TexteArrêté du 30 juillet 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052067819

Texte parentLEGITEXT000052067782

RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 11 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. ZONE DE PÊCHE DU BULOT DU LARGE

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