RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 11 août 2025)Légifrance →
1. ANNEXE 3
2. LISTE DES LICENCES RÉGIONALES DE PÊCHE DU BULOT
3. Licences délivrées par le CRPMEM de Normandie :
4. - Licence bulot Seine-Maritime ;
5. - Licence bulot Nord Cotentin - Baie de Seine ;
6. - Licence bulot sur les gisements de l'Ouest Cotentin.
7. Licences délivrées par le CRPMEM de Bretagne :
8. - Licence bulot secteur Morlaix ;
9. - Licence bulot Ille-et-Vilaine ;
10. - Licence bulot Côtes d'Armor.
11. Licences délivrées par le CRPMEM Hauts-de-France :
12. - Licence bulot :
13. - Pêche ciblée ;
14. - Pêche ciblée temporaire ;
15. - Pêche polyvalente.
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