Arrêté du 5 août 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2025.

TexteArrêté du 5 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052067839
Texte parentLEGITEXT000052067826
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2025 (version du 11 août 2025)Légifrance →

1. Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2025 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 2 260 tonnes en poids vif.

2. La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

3. Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies à l'article 1 er du présent arrêté :

4. Le total de captures autorisées pour l'année 2025 est fixé à 200 tonnes en poids vif non égouttés en zone 1.

5. Le total de captures autorisées pour l'année 2025 est fixé à 2 060 tonnes en poids vif non égouttés en zone 2.

6. La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.

7. En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052067839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.