Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 août 2025 (version du 11 août 2025)Légifrance →
1. La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1 er juin au 31 décembre 2025.
2. Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.
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