1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans chaque corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 août 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 août 2025.
TexteArrêté du 5 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052067852
Texte parentLEGITEXT000052067849
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