Arrêté du 5 août 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 août 2025.

TexteArrêté du 5 août 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052067854
Texte parentLEGITEXT000052067849
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 août 2025 (version du 11 août 2025)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicables en 2026
(en pourcentage)

Corps des techniciens de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Technicien de formation et de recherche de classe supérieure

16 %

Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

13 %

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

26 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

15 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement

26 %

Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement

15 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

16 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

13 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 2e classe

26 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %

Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal

16 %

Chef technicien

13 %

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

26 %

Adjoint technique principal de 1re classe

15 %

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