Arrêté du 7 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 août 2025.

TexteArrêté du 7 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052068515

Texte parentLEGITEXT000052068507

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 août 2025 (version du 10 août 2025)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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