Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000052072697
Texte parentLEGITEXT000052068945
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. La délégation à la transformation et à la performance ministérielles est responsable, en lien avec le commissariat au numérique de défense, de la numérisation de l'administration du ministère.

2. Elle est chargée de :

3. 1° Conduire ou soutenir les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion intéressant le secrétariat général pour l'administration ;

4. 2° Assister les organismes du ministère pour la réalisation et le soutien de leurs systèmes d'information d'administration et de gestion ;

5. 3° Etablir le schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

6. 4° Conduire ou soutenir, au sein du secrétariat général pour l'administration, les actions relatives à la transformation numérique ;

7. 5° Réaliser ou faire réaliser des inspections, contrôles ou audits de sécurité pour évaluer le niveau d'obsolescence, de performance ou de sécurité des systèmes d'information d'administration et de gestion mis en œuvre par le secrétariat général pour l'administration.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052072697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.