Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000052069264
Texte parentLEGITEXT000052069259
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 novembre 2019 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
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