Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 2.5 des annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile :
2. -après les mots : « titulaire d'un certificat de compétences d'équipier secouriste, ou équivalent, et satisfaisant aux dispositions de formation continue s'y rapportant », sont ajoutés les mots : « ou justifiant d'une formation en cours pour cette qualification ou équivalente. » ; -après les mots : « titulaire de l'un des diplômes prévus à l'article D. 322-11 du code du sport et satisfaisant aux dispositions de formation continue ou de vérification de maintien des acquis s'y rapportant », sont ajoutés les mots : « ou justifiant d'une formation en cours à l'un de ces diplômes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2024
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3