Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052069321
Texte parentLEGITEXT000052069294
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre 3 des annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le certificat de compétences n'est attribué qu'aux personnes titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article D. 322-11 du code du sport et d'un certificat de compétences d'équipier secouriste, ou équivalent, à jour de formation continue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2024 Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.