Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052069323
Texte parentLEGITEXT000052069294
Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 2.2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « La durée de la formation continue est fonction du contenu fixé par le ministre en charge de la sécurité civile et peut être concomitante à la formation continue d'équipier secouriste-premiers secours en équipe de niveau 2. Dans ce cas, les minimas horaires de ces deux formations continues s'additionnent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2024 Divisions : Art. Annexe 2
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