Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au II de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) ».
2. II.-A l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, après les mots : « applicables en Polynésie française » sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) ».
3. III.-Au II de l'article 7 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) ».
4. IV.-A l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile, après les mots : « applicables en Polynésie française », sont insérés les mots : « dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2024 : art. 7, art. 5, art. 6