Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052069307
Texte parentLEGITEXT000052069294
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 1.3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-les titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2024 : art. null
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