Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052069311
Texte parentLEGITEXT000052069294
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours, les mots : « habilités à dispenser à minima la formation “ premier secours citoyen ” (PSC) suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure. » sont remplacés par les mots : « habilités, suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure, pour dispenser au moins une des unités d'enseignement au sein des filières mentionnées à l'article R. 726-1 du même code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 2024 : art. null
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