1. L'arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York est abrogé.
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000052069465
Texte parentLEGITEXT000052069453
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