ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000052069485

Texte parentLEGITEXT000052069476

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 9 juillet 2014)Légifrance →

1. L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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