Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VIII du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° A la fin de l'intitulé, les mots : «, notamment dans le cadre de la lutte biologique » sont supprimés ; 2° L'article L. 258-1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
2. -la première phrase est ainsi rédigée : « L'entrée sur le territoire ou l'introduction dans l'environnement de macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte autocide ou d'autres macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux sont soumises à une autorisation préalable. » ; -à la seconde phrase, les mots : « cet organisme peut » sont remplacés par les mots : « ces macro-organismes peuvent » ;
3. b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
4. -le début de la première phrase est ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, dans le cadre de travaux réalisés de façon confinée et à des fins scientifiques, l'entrée sur le territoire de tels macro-organismes peut … (le reste sans changement). » ; -à la dernière phrase, les mots : « cet organisme » sont remplacés par les mots : « ces macro-organismes » et, à la fin, les mots : « l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au même premier alinéa » ;
5. c) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'introduction dans l'environnement, à des fins de protection des cultures, d'un macro-organisme issu de la technique du forçage génétique ne peut être autorisée dans le cadre de la procédure prévue audit premier alinéa. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. L258-1
Divisions : Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux