Texte publié au Journal officiel
1. Le b du paragraphe 1 de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Une AEP pour la pêche du thon rouge par les métiers artisanaux en Méditerranée, portant la mention :
2. «-“ canneur, ligneur exclusif ” pour les navires de moins de 17,90 mètres de longueur, ayant déposé une demande d'autorisation européenne de pêche du thon rouge à partir de l'année de gestion 2014 et utilisant la canne et la ligne comme engins exclusifs ; «-“ palangrier petits métiers ” pour les navires de moins de 17,90 mètres de longueur hors tout utilisant la palangre, la canne et la ligne ; «-“ palangrier hauturier ” pour les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 17,90 mètres ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2013 : art. 3