1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2014.
TexteDécret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000052087537
Texte parentLEGITEXT000052087531
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