1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 août 2025.
TexteArrêté du 22 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052088668
Texte parentLEGITEXT000052088646
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