Arrêté du 21 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

TexteArrêté du 21 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052088771

Texte parentLEGITEXT000052088759

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2025 (version du 14 août 2025)Légifrance →

1. La fermeture des BTIV Sud-Ouest, Ouest et Est implantés respectivement dans les CRNA Sud-Ouest, Ouest et Est constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés.

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