1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart » (zone spéciale de conservation FR9102016), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/350 000 annexée au présent arrêté.
Arrêté du 3 juin 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 août 2025.
TexteArrêté du 3 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000052088853
Texte parentLEGITEXT000052088843
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