Arrêté du 3 juin 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

TexteArrêté du 3 juin 2025

IdentifiantLEGIARTI000052088882

Texte parentLEGITEXT000052088871

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2025 (version du 14 août 2025)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Récifs du talus du golfe de Gascogne figure en annexe au présent arrêté.

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