Arrêté du 3 juin 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

TexteArrêté du 3 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000052088883
Texte parentLEGITEXT000052088871
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2025 (version du 14 août 2025)Légifrance →

1. La carte visée à l'article 1 er ainsi que la liste des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées sur le site web de la préfecture maritime, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique et de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, du Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

2. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052088883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.